CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL…MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - ¿ LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants systËme d'exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme Èlectronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes du contrat (un "Contrat de Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") par lequel vous avez acquis sous licence le produit systËme d'exploitation Microsoft (un "Produit SE") dÈcrit ci-dessous du prÈsent CLUF supplÈmentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANI»RE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI… PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR…SENT CLUF SUPPL…MENTAIRE. SI VOUS TES EN D…SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR LES PRODUITS DE SYST»ME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS ME OU MICROSOFT WINDOWS 2000, ET/OU UNE VERSION OU …DITION QUELCONQUE D'UN PRODUIT DE SYST»ME D'EXPLOITATION ULT…RIEUR AUX PRODUITS PR…CIT…S, ET/OU UNE SUITE DE PRODUITS CONTENANT L'UN QUELCONQUE DES PRODUITS PR…CIT…S (CHAQUN …TANT D…NOMM… UN "PRODUIT SE") VOUS N' TES PAS AUTORIS… ¿ INSTALLER, COPIER OU ACC…DER AUX COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPL…MENTAIRE NE VOUS CONF»RE AUCUN DROIT.
Les termes commenÁant par une lettre majuscule, qui sont utilisÈs dans le prÈsent CLUF supplÈmentaire mais qui n'y sont pas dÈfinis, ont le sens qui leur a ÈtÈ attribuÈ dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.
Stipulations gÈnÈrales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft afin de mettre ‡ jour, complÈter ou remplacer des fonctionnalitÈs existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concËde une licence d'utilisation de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (ce CLUF Ètant incorporÈ aux prÈsentes) et des termes de ce CLUF supplÈmentaire, sous rÈserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes. Si des termes de ce CLUF supplÈmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplÈmentaire prÈvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.
Droits et limitations supplÈmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE applicable(s), vous Ítes autorisÈs ‡ reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce ‡ condition que vous utilisiez ces exemplaires supplÈmentaires des Composants SE conformÈment aux termes stipulÈs ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence valable du produit SE applicable, vous Ítes Ègalement autorisÈ ‡ reproduire un exemplaire supplÈmentaire des Composants SE, uniquement pour des besoins d'archivage ou de rÈinstallation de ces Composants SE sur l'ordinateur sur lequel ils Ètaient prÈcÈdemment installÈs. Microsoft conserve tout droit, titre et intÈrÍt relatif aux Composants SE. Tous les droits non expressÈment concÈdÈs sont rÈservÈs par Microsoft.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A …T… CONC…D… SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES ¿ 100%, LA GARANTIE LIMIT…E (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF ¿ CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, ¿ CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT …T… CONC…D…S SOUS LICENCE PENDANT LA DUR…E DE GARANTIE LIMIT…E DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE PR…SENT CLUF SUPPL…MENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUR…E DE CETTE GARANTIE LIMIT…E.
SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A …T… CONC…D… SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT… AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES ¿ 100%, MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST STIPUL… CI-APR»S :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R…GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS …CH…ANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF ¿ CES COMPOSANTS (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'…TAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PR…SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L…GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI»RE NON LIMITATIVE (LE CAS …CH…ANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRI…T…, D'ABSENCE DE CONTREFA«ON, DE QUALIT… MARCHANDE, D'AD…QUATION ¿ UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PR…CISION OU D'EXHAUSTIVIT… DES R…PONSES, DES R…SULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE N…GLIGENCE, OU DE D…FAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMIT… ¿ LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES D…COULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILIT… POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R…GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP…CIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANI»RE NON LIMITATIVE LES PERTES DE B…N…FICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT…, PR…JUDICES CORPORELS, ATTEINTES ¿ LA VIE PRIV…E, MANQUEMENT ¿ TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE N…GLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE P…CUNIAIRE OU AUTRE, R…SULTANT DE, OU LI… ¿ L'UTILISATION OU ¿ L'IMPOSSIBILIT… D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU ¿ LA FOURNITURE OU AU D…FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU ¿ LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPL…MENTAIRE, M ME SI LA SOCI…T… MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A …T… AVIS… DE L'…VENTUALIT… DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILIT… ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUM…R…S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G…N…RAUX), L'ENTI»RE RESPONSABILIT… DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPL…MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR…CIT…S NE SAURAIENT EXC…DER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY… POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS …LEV…. LES PR…SENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R…GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M ME UN QUELCONQUE RECOURS EXERC… A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
